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Conformité

Vous êtes l’expéditeur, et la loi vous tient responsable des e-mails que vous envoyez. Cette page résume les règles pratiques. Elle ne constitue pas un avis juridique.

N’écrivez qu’aux personnes qui l’ont demandé

Section intitulée « N’écrivez qu’aux personnes qui l’ont demandé »
  • N’envoyez des e-mails marketing qu’aux personnes qui ont donné leur accord (opt-in). N’achetez, ne louez et ne collectez jamais de listes.
  • Conservez une trace de la date et de la manière dont chaque personne a consenti. SpacePost vous demande comment vos destinataires marketing ont donné leur accord lorsque vous remplissez votre profil d’envoi.
  • Utilisez un formulaire d’inscription clair qui indique ce que vous allez envoyer.
  • Respectez immédiatement les désabonnements. SpacePost le fait automatiquement pour les campagnes.
Exigence CAN-SPAM (États-Unis) RGPD / ePrivacy (UE, Royaume-Uni) SpacePost
From, Reply-To et objet exacts Obligatoire Obligatoire Votre responsabilité
Adresse postale physique dans l’e-mail Obligatoire Recommandée Ajoutez-la à votre pied de page
Désabonnement fonctionnel Obligatoire, respecté sous 10 jours Obligatoire, aussi simple que l’inscription Lien automatique et en-tête en un clic
Consentement préalable Non requis (régime d’opt-out) Obligatoire (opt-in) Votre responsabilité
Identifier l’e-mail comme une publicité Obligatoire Obligatoire dans certains cas Votre responsabilité

Le spam, le phishing, les logiciels malveillants, les listes achetées et les contenus trompeurs sont interdits par la politique d’utilisation acceptable (Acceptable Use Policy) que vous avez acceptée à l’inscription (disponible en anglais). Les violations entraînent une mise en pause automatique ou la résiliation du compte.

  • SpacePost est un sous-traitant pour les données de contacts que vous importez. Contactez-nous à support@spacepost.dev pour obtenir un accord de traitement des données.
  • Pour effacer une personne, supprimez le contact avec DELETE /audiences/{id}/contacts/{idOrEmail} et retirez son adresse de la liste de suppression uniquement si elle le demande (conserver une suppression après un rebond définitif ou une plainte relève de l’intérêt légitime).
  • Les journaux d’e-mails sont supprimés automatiquement après la durée de conservation de votre forfait (30 jours sur Free et Pro, 60 jours sur Scale).

Les expéditeurs en masse (plus de 5 000 messages par jour vers des adresses Gmail ou Yahoo) doivent aussi s’authentifier avec SPF, DKIM et DMARC, proposer le désabonnement en un clic et maintenir un taux de spam inférieur à 0,3 %. Voir Règles de Gmail et Yahoo.